Mandat de la commissaire locale
La commissaire locale est responsable envers le conseil d’administration du respect et de la promotion des droits des usagers, de leur satisfaction et du traitement diligent de leur plainte. Elle assure également la promotion du code d’éthique.
La commissaire locale peut prêter assistance à l’usager pour la formulation de sa plainte ou pour toute autre démarche relative à son examen. Elle se doit également d’informer l’usager de la possibilité d’être accompagné par des ressources externes, telles que le Comité des usagers du CHRTR et le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Mauricie et Centre-du-Québec.
La commissaire locale a le pouvoir d’intervenir de sa propre initiative et de faire les recommandations appropriées aux instances concernées.
La commissaire locale peut également prêter assistance aux usagers pour régler certaines situations particulières, sans pour autant qu’elles ne soient en lien avec une plainte formulée.
Le cheminement de la plainte
À compter de la date de réception de la plainte, la commissaire locale dispose de 45 jours pour l’étudier et communiquer à l’usager ses conclusions motivées, accompagnées, le cas échéant, de ses recommandations au conseil d’administration, à la direction et au responsable concerné.
Si l’usager est en désaccord avec les conclusions de la commissaire locale, il peut s’adresser au Proctecteur du citoyen, qui procèdera à l’analyse en deuxième instance.
Dans le cas d’une plainte concernant un médecin, un pharmacien, un dentiste ou un résident, la commissaire locale l’achemine au médecin examinateur, qui examinera la plainte et transmettra ses conclusions à l’usager dans un délai de 45 jours. Si ces conclusions demeurent insatisfaisantes, l’usager dispose de 60 jours pour soumettre une demande de recours au comité de révision du CHRTR. Le comité de révision rendra alors une décision motivée et finale dans un délai de 60 jours.